Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
La version en 30 secondes
Vos données résident à Francfort, ne sont jamais vendues, n'alimentent jamais un traceur publicitaire, et vous pouvez les récupérer à tout moment. Les sections numérotées ci-dessous disent exactement la même chose, formulée comme les juristes aiment l'entendre.
1. Qui nous sommes
CarbonTrace est exploité par Simplinity, établie aux Pays-Bas. Nous fournissons des services de calcul et de reporting de l'empreinte carbone des actifs informatiques. Pour toute demande relative à la confidentialité, contactez-nous à privacy@carbontrace.cloud.
2. Quelles données nous collectons
Nous collectons les données que vous fournissez directement : informations de compte (nom, e-mail, mot de passe), détails de l'organisation et données d'actifs informatiques soumises pour le calcul de l'empreinte carbone. Nous collectons également des données techniques de manière automatique : adresse IP, type de navigateur et statistiques d'utilisation afin d'améliorer notre service. Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles, de données biométriques ni de données concernant des mineurs.
3. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données pour : fournir et améliorer notre service de calcul de l'empreinte carbone, générer des certificats et des rapports, gérer votre compte et votre facturation, envoyer des e-mails transactionnels (confirmations de compte, factures) et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires.
4. Base légale (RGPD)
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (fourniture du service auquel vous avez souscrit), intérêt légitime (amélioration de notre service, prévention de la fraude), obligation légale (exigences fiscales et comptables) et consentement (communications marketing, que vous pouvez retirer à tout moment).
5. Résidence et transferts des données
Vos données sont stockées dans l'Union européenne (Francfort, eu-west-1) sur l'infrastructure de Supabase. Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l'UE/EEE, sauf si cela est requis par un sous-traitant offrant des garanties adéquates (Standard Contractual Clauses). Le traitement des paiements est assuré par Mollie B.V., un prestataire de services de paiement néerlandais, entièrement au sein de l'UE.
6. Conservation des données
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 30 jours après sa suppression. Les données de calcul et les certificats sont conservés pour la durée de votre abonnement. Les journaux d'audit sont conservés pendant 7 ans afin de respecter la réglementation comptable néerlandaise. Vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée des données non obligatoires.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit de : accéder à vos données personnelles, rectifier les données inexactes, effacer vos données (‘droit à l'oubli’), limiter le traitement, à la portabilité des données (export dans un format lisible par machine), vous opposer au traitement et retirer votre consentement. Pour exercer l'un de ces droits, contactez privacy@carbontrace.cloud. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels pour l'authentification et la gestion des sessions. Nous utilisons des cookies d'analyse (respectueux de la vie privée, sans suivi intersites) afin de comprendre comment les utilisateurs se servent de notre service. Nous n'utilisons pas de cookies ni de traceurs publicitaires. Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels dans les paramètres de votre navigateur.
8a. Benchmarks sectoriels anonymes
CarbonTrace propose une fonctionnalité de benchmark sectoriel qui montre comment votre empreinte carbone se compare à celle d'autres organisations du même secteur. Ces comparaisons sont calculées à partir de données agrégées et anonymisées : chaque groupe contient au moins 5 organisations contributrices avant qu'une statistique ne soit affichée (k-anonymat, k≥5). Nous n'affichons jamais le nom ou les données d'une organisation individuelle. Les données de votre organisation contribuent à ces agrégats par défaut, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer le service et à aider les organisations à se comparer de manière responsable ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment dans Paramètres → Confidentialité et données, auquel cas vos contributions sont supprimées lors de la prochaine actualisation nocturne. Les agrégats eux-mêmes — centiles, tailles d'échantillon et médianes — sont accessibles à toutes les organisations participantes via /reports/benchmark.
9. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants : Supabase (base de données et authentification, UE), Vercel (hébergement, réseau edge), Mollie (paiements, NL) et Resend (e-mail transactionnel). Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données. Notre DPA complet est disponible sur carbontrace.cloud/dpa.
10. Sécurité
Nous protégeons vos données grâce à : un chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), une sécurité au niveau des lignes sur toutes les tables de la base de données, une journalisation d'audit chaînée par hachage, des revues de sécurité régulières et des contrôles d'accès stricts. Si nous découvrons une violation de données touchant vos données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité de contrôle compétente, dans un délai de 72 heures.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via une annonce dans l'application. La dernière version est toujours disponible à cette URL.
12. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits : privacy@carbontrace.cloud. Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande de manière satisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) à l'adresse autoriteitpersoonsgegevens.nl.
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